8441

Gesetzprojet VoteAccepte

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale

Résumé vum Dossier
8441 VoteAccepte
Update · 04.02.2025
Premier vote constitutionnel
21.01.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
27.09.2024
Kommissioun
Rapporter
Corinne Cahen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.09.2024 Déposé Yuriko Backes
27.09.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.10.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
09.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.01.2025

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.01.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
16.01.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.01.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2025 8441 - Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale
Ëffentlech Sëtzung N° 59
04.02.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-02-2025)

Evacué par dispense du second vote (04-02-2025)

Conseil d'Etat

Résumé vun de Votten