8438

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

8438 En commission
Dernière mise à jour · 18.09.2024
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
12.09.2024
Commission
Rapporteur
Yves Cruchten

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2024 Déposé Gilles Baum
Marc Baum
Yves Cruchten
Fred Keup
Marc Spautz
Sam Tanson
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission du Règlement
Yves Cruchten
18.09.2024 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement