8438

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Résumé du dossier
8438 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.12.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
12.09.2024
Commission
Rapporteur
Yves Cruchten

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2024 Déposé Gilles Baum
Marc Baum
Yves Cruchten
Fred Keup
Marc Spautz
Sam Tanson
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission du Règlement
Yves Cruchten
18.09.2024 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
02.10.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission du Règlement
Yves Cruchten
02.10.2024 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8438 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Séance publique n° 41
10.12.2024 Publié au Mémorial A n°496 en page 1

Récapitulatif des votes