8422
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et - à l'article 4 des Statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur augmentation une du capital souscrit de la Banque
Document de dépôt
8422
En commission
Letztes Update · 24.09.2024
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Gilles Roth
- Datum der Einreichung
- 24.07.2024
Ausschuss
- Berichterstatter
- Maurice Bauer
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.07.2024 | Déposé | Gilles Roth | |
| 24.07.2024 | Commission pressentie | Commission des Finances |
|
| 21.08.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (19.8.2024) | Chambre de Commerce | |
| 12.09.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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| 24.09.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer |
Commission des Finances Maurice Bauer |
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| 24.09.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances |