8341

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la commercialisation des semences et plants

8341 En commission
Letztes Update · 29.03.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Haagen
Datum der Einreichung
13.11.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Christophe Hansen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.11.2023 Déposé Claude Haagen
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Christophe Hansen
14.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
29.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.3.2024) Chambre de Commerce