8341

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la commercialisation des semences et plants

8341 En commission
Dernière mise à jour · 29.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
13.11.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.11.2023 Déposé Claude Haagen
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

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14.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
29.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.3.2024) Chambre de Commerce