8341

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la commercialisation des semences et plants

8341 En commission
Dernière mise à jour · 12.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
13.11.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.11.2023 Déposé Claude Haagen
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Christophe Hansen
14.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
29.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.3.2024) Chambre de Commerce
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat