8340

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Résumé du dossier
8340 En commission
Letztes Update · 01.07.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
03.11.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Maurice Bauer

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.11.2023 Déposé Yuriko Backes
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-06-2024

Commission des Finances
22.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
19.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
19.01.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
30.01.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2024) Chambre de Commerce
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2023) Conseil d'Etat
14.05.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
14.05.2024

- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances
07.06.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.6.2024) Chambre de Commerce
25.06.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
01.07.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer