8336

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi concernant la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché et la culture d'organismes génétiquement modifiés ainsi que la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

8336 En commission
Letztes Update · 12.11.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Haagen
Datum der Einreichung
25.10.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Christophe Hansen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.10.2023 Déposé Claude Haagen
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Christophe Hansen
14.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat