8243

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article L. 584-2 du Livre V du Code du travail Titre VIII Chapitre IV Préretraite progressive

8243 En commission
Letztes Update · 21.05.2024
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
13.06.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.06.2023 Déposé Max Hengel
Marc Spautz
13.06.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.06.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Max Hengel
Séance publique N° 51
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
21.05.2024 Avis du Conseil d'État (21.5.2024) Conseil d'Etat