8243

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article L. 584-2 du Livre V du Code du travail Titre VIII Chapitre IV Préretraite progressive

8243 En commission
Dernière mise à jour · 21.05.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
13.06.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2023 Déposé Max Hengel
Marc Spautz
13.06.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.06.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Max Hengel
Séance publique n° 51
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
21.05.2024 Avis du Conseil d'État (21.5.2024) Conseil d'Etat