8233

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Résumé du dossier
8233 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.08.2023
Premier vote constitutionnel
11.07.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Georges Engel
Datum der Einreichung
07.06.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Dan Kersch

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.06.2023 Déposé Georges Engel
07.06.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.07.2023 Avis du Conseil d'État (4.7.2023) Conseil d'Etat
05.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
06.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

06.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
06.07.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (04.07.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2023

8233 - Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Séance publique N° 62
12.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (7.7.2023) Chambre des Métiers
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
16.08.2023 Publié au Mémorial A n°507 en page 1

Récapitulatif des votes