8233

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8233 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2023
Premier vote constitutionnel
11.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Georges Engel
Date of submission
07.06.2023
Committee
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Reporter
Dan Kersch
Rapport
8233/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (6.7.2023

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.06.2023 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
07.06.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
8233/01 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.07.2023 Avis du Conseil d'État (4.7.2023) Conseil d'Etat
8233/02 Avis du Conseil d'État (4.7.2023)
05.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8233/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023)
06.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

06.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
8233/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (6.7.2023
06.07.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (04.07.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 6 juillet 2023
11.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8233 Document annexe
8233 Document annexe
11.07.2023

8233 - Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Séance publique N° 62
Point N° 81 Verbatim - Débat sur le dossier 8233 - Séance du 11.07.2023
12.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (7.7.2023) Chambre des Métiers
8233/05 Avis de la Chambre des Métiers (7.7.2023)
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8233/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
16.08.2023 Publié au Mémorial A n°507 en page 1

Récapitulatif des votes