8149

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi visant à redynamiser le marché immobilier

8149 Retire
Letztes Update · 01.12.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
08.02.2023
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.02.2023 Déposé Marc Lies
Elisabeth Margue
Gilles Roth
08.02.2023 Commission pressentie Commission du Logement
08.02.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Gilles Roth
Séance publique N° 33
10.02.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
17.04.2023 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2023) Chambre des Métiers
25.04.2023 Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023) Chambre des Salariés
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
08.05.2023

Prise de position du Gouvernement
-. Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2023)

Gouvernement
21.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés