8149

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.02.2023	Déposé	Marc Lies Elisabeth Margue Gilles Roth	Document de dépôt
08.02.2023	Commission pressentie	Commission du Logement
08.02.2023	Dépôt d'une proposition de loi par M. Gilles Roth		Séance publique n° 33 Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8149 - Séance du 08.02.2023
10.02.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
17.04.2023	Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2023)	Chambre des Métiers	8149/01 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2023)
25.04.2023	Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023)	Chambre des Salariés	8149/02 Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023)
08.05.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8149/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
08.05.2023	Prise de position du Gouvernement -. Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2023)	Gouvernement	8149/04 Prise de position du Gouvernement -. Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2023)
21.06.2023	Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)	Chambre de Commerce	8149/05 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	8149/06 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	8149/06 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
21.06.2023	Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)	Chambre de Commerce	8149/05 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
08.05.2023	Prise de position du Gouvernement -. Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2023)	Gouvernement	8149/04 Prise de position du Gouvernement -. Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2023)
08.05.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8149/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
25.04.2023	Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023)	Chambre des Salariés	8149/02 Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023)
17.04.2023	Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2023)	Chambre des Métiers	8149/01 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2023)
10.02.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
08.02.2023	Dépôt d'une proposition de loi par M. Gilles Roth		Séance publique n° 33 Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8149 - Séance du 08.02.2023
08.02.2023	Commission pressentie	Commission du Logement
08.02.2023	Déposé	Marc Lies Elisabeth Margue Gilles Roth	Document de dépôt