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Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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Letztes Update · 08.12.2022
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
16.11.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Chantal Gary

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.11.2022 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des grands projets d'infrastructure Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
30.11.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Suite des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.12.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.12.2022 Vidé en séance publique n°18