8099
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
8099
Vidé
Dernière mise à jour · 08.12.2022
Références au dossier
24
nov
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
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30
nov
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
nouvelle heure
a lieu par visioconférence
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06
déc
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.11.2022 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 16.11.2022 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 24.11.2022 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des grands projets d'infrastructure | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 25.11.2022 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
|
| 30.11.2022 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Suite des travaux | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 06.12.2022 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 08.12.2022 | Vidé en séance publique n°18 |
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Dossiers engendrés
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novembre 2022
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décembre 2022