8096

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives

8096 En commission
Letztes Update · 12.03.2024
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
09.11.2022
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé Sven Clement
09.11.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.11.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique N° 11
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
12.03.2024 Avis du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat