8096
Proposition de loi
En commission
A propos du dossier
Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives
Document de dépôt
8096
En commission
Letztes Update · 12.03.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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09.11.2022 | Déposé | Sven Clement | |
09.11.2022 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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09.11.2022 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement |
Séance publique N°
11
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10.11.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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12.03.2024 | Avis du Conseil d'État (12.3.2024) | Conseil d'Etat |