8096

Proposition de loi En commission

Iwwer den Dossier

Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives

8096 En commission
Update · 12.03.2024
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
09.11.2022
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.11.2022 Déposé Sven Clement
09.11.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.11.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Ëffentlech Sëtzung N° 11
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
12.03.2024 Avis du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat