8048

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

8048 En commission
Letztes Update · 08.10.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Franz Fayot
Datum der Einreichung
18.07.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Simone Beissel

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.07.2022 Déposé Franz Fayot
18.07.2022 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
10.08.2022 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2022) Chambre de Commerce
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel
18.01.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.03.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
13.05.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.5.2024) Chambre de Commerce
11.06.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
27.06.2024 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08.10.2024 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024) Conseil d'Etat