8048
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
Document de dépôt
8048
En commission
Dernière mise à jour · 08.10.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Franz Fayot
- Date de dépôt
- 18.07.2022
Commission
- Rapporteur
- Simone Beissel
Références au dossier
18
jan
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
27
juin
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
18.07.2022 | Déposé | Franz Fayot | |
18.07.2022 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
10.08.2022 | Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2022) | Chambre de Commerce | |
29.09.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
28.02.2023 | Avis du Conseil d'État (28.2.2023) | Conseil d'Etat | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
18.01.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Simone Beissel |
|
18.01.2024 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
11.03.2024 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
13.05.2024 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.5.2024) | Chambre de Commerce | |
11.06.2024 | Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2024) | Conseil d'Etat | |
27.06.2024 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
08.10.2024 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024) | Conseil d'Etat |