8048

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.07.2022	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt
18.07.2022	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
10.08.2022	Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2022)	Chambre de Commerce	8048/01 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2022)
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2024	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
28.02.2023	Avis du Conseil d'État (28.2.2023)	Conseil d'Etat	8048/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.01.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Simone Beissel
18.01.2024	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 18 janvier 2024
11.03.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8048/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.3.2024)
13.05.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.5.2024)	Chambre de Commerce	8048/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.5.2024)
11.06.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2024)	Conseil d'Etat	8048/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2024)
27.06.2024	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 27 juin 2024
08.10.2024	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024)	Conseil d'Etat	8048/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024)
05.12.2024	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission des Médias et des Communications Commission du Travail
12.12.2024	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
13.12.2024	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.7.2024)	Chambre des Députés	8048/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.7.2024)
13.12.2024	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Simone Beissel	8048/08 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (12.12.2024)
19.12.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8048 Document annexe 8048 Document annexe
19.12.2024	8048 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime		Séance publique n° 57 Point n° 108
20.12.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)	Conseil d'Etat	8048/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2024)

8048

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

Récapitulatif des votes