8024

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l'Education Nationale

8024 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
07.06.2022
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.06.2022 Déposé Fernand Kartheiser
07.06.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
07.06.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser
Séance publique N° 56
08.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
21.12.2022

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.12.2022)

Gouvernement
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures