7887

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire

7887 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
16.09.2021
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.09.2021 Déposé
16.09.2021 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.09.2021 - Présentation du texte du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
07.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2021) Chambre de Commerce
11.10.2022 Avis du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture