7887

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire

7887 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.09.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2021 Déposé
16.09.2021 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.09.2021 - Présentation du texte du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
07.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2021) Chambre de Commerce
11.10.2022 Avis du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture