7852

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7852 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 20.12.2021

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: François Bausch

Datum der Einreichung: 01.07.2021

Ausschuss

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Berichterstatter: Stéphanie Empain
Rapport: 7852/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (2.12.2021)

Références au dossier

7852/01 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)

Nov.

2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

15:30

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dez.

2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

08:15

a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7852 - Séance du 08.12.2021

Avis 1

7852/01 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)

Ausschusssitzungen 2

Nov.

2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Dez.

2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2021

Plenarsitzung Nr. 18

Liste de présences publiée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7852 - Séance du 08.12.2021

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
01.07.2021	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
08.07.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2021	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
16.11.2021	Avis du Conseil d'État (16.11.2021)	Conseil d'Etat	7852/01 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)
25.11.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
25.11.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 novembre 2021
02.12.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise
02.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain	7852/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (2.12.2021)
02.12.2021	- Rapportrice: Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 2 décembre 2021
07.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7852 Document annexe 7852 Document annexe
07.12.2021	7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise		Séance publique N° 18 Point N° 87
17.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)	Conseil d'Etat	7852/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.12.2021)
20.12.2021	Publié au Mémorial A n°886 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2021	Publié au Mémorial A n°886 en page 1
17.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)	Conseil d'Etat	7852/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.12.2021)
07.12.2021	7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise		Séance publique N° 18 Point N° 87
07.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7852 Document annexe 7852 Document annexe
02.12.2021	- Rapportrice: Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 2 décembre 2021
02.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain	7852/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (2.12.2021)
02.12.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise
25.11.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 novembre 2021
25.11.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
16.11.2021	Avis du Conseil d'État (16.11.2021)	Conseil d'Etat	7852/01 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)
08.07.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2021	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
01.07.2021	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
01.07.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt

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