7753

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2021	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
27.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
04.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-02-2023	Commission de la Famille et de l'Intégration
02.03.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7753/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)
06.04.2021	Avis de la Chambre des Salariés (25.3.2021)	Chambre des Salariés	7753/02 Avis de la Chambre des Salariés (25.3.2021)
15.06.2021	Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2021)	Chambre de Commerce	7753/03 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2021)
26.04.2022	Avis du Conseil d'État (26.4.2022)	Conseil d'Etat	7753/04 Avis du Conseil d'État (26.4.2022)
04.07.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn
04.07.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 juillet 2022
11.07.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	7753/05 Amendements adoptés par la Commission de la Famille et de l'Intégration 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.7.2022) 2) Texte coordonné
08.09.2022	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.8.2022)	Chambre de Commerce	7753/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.8.2022)
25.10.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (25.10.2022)	Conseil d'Etat	7753/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.10.2022)
08.12.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur la modification de : la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie
08.12.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	7753/08 Amendements parlementaires 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.12.2022)
08.12.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 8 décembre 2022
23.12.2022	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022)	Conseil d'Etat	7753/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022)
10.01.2023	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.1.2023)	Chambre de Commerce	7753/10 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.1.2023)
03.02.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn	7753/11 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (3.2.2023)
03.02.2023	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 3 février 2023
09.02.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7753 Document annexe 7753 Document annexe
09.02.2023	7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie		Séance publique N° 34 Point N° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7753 - Séance du 09.02.2023
28.02.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023) Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)	Conseil d'Etat	7753/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2023)
10.03.2023	Publié au Mémorial A n°124 en page 1

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