7753

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Résumé vum Dossier
7753 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 10.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.02.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Corinne Cahen
Datum vum Depot
27.01.2021
Kommissioun
Rapporter
Max Hahn

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.01.2021 Déposé Corinne Cahen
27.01.2021 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
04.02.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-02-2023

Commission de la Famille et de l'Intégration
02.03.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
06.04.2021 Avis de la Chambre des Salariés (25.3.2021) Chambre des Salariés
15.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2021) Chambre de Commerce
26.04.2022 Avis du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'Etat
04.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
04.07.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Famille et de l'Intégration
11.07.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
08.09.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.8.2022) Chambre de Commerce
25.10.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.10.2022) Conseil d'Etat
08.12.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant sur la modification de : la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

08.12.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
08.12.2022

- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Commission de la Famille et de l'Intégration
23.12.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
10.01.2023 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.1.2023) Chambre de Commerce
03.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
03.02.2023

- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
09.02.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.02.2023

7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Ëffentlech Sëtzung N° 34
28.02.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)

Conseil d'Etat
10.03.2023 Publié au Mémorial A n°124 en page 1

Résumé vun de Votten