7729

Proposition de loi En commission
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A propos du dossier

Proposition de loi relative à une politique d'investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Document de dépôt
7729 En commission
Letztes Update · 07.03.2024
Informationen
Type
Proposition de loi
Autor
Marc Baum
Datum der Einreichung
03.12.2020
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Références au dossier

03
Dez.
2020
Plenarsitzung Nr. 16
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7729 - Séance du 03.12.2020
Verbatim - Débat sur le dossier 7729 - Séance du 15.12.2020

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2020 Déposé Marc Baum
Document de dépôt
03.12.2020 Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum
Séance publique N° 16
Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7729 - Séance du 03.12.2020
15.12.2020 Déclaré recevable
15.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.05.2021 Reprise
- Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021) 		Myriam Cecchetti
6086/04, 7729/01 Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
04.08.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022) Chambre des Salariés
7729/02 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
14.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023) Chambre de Commerce
7729/03 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023)
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
7729/04 Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.03.2024 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) 		Marc Baum
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)