7729
Proposition de loi
En commission
A propos du dossier
Proposition de loi relative à une politique d'investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension
Document de dépôt
7729
En commission
Dernière mise à jour · 07.03.2024
Références au dossier
6086/04, 7729/01 Reprise
- Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
7729/02 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
7729/03 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023)
7729/04 Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
6086/04, 7729/01 Reprise
- Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
7729/02 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
7729/03 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023)
7729/04 Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
03.12.2020 | Déposé | Marc Baum | |
03.12.2020 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum |
Séance publique N°
16
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15.12.2020 | Déclaré recevable |
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15.12.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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19.05.2021 |
Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021) |
Myriam Cecchetti | |
04.08.2022 | Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022) | Chambre des Salariés | |
14.03.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023) | Chambre de Commerce | |
14.03.2023 | Avis du Conseil d'État (14.3.2023) | Conseil d'Etat | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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07.03.2024 |
Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) |
Marc Baum |