7706
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires
Document de dépôt
7706
En commission
Letztes Update · 27.06.2024
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Franz Fayot
- Datum der Einreichung
- 17.11.2020
Ausschuss
Références au dossier
04
März
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
11
März
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
Annulée
a lieu par visioconférence
18
Jan.
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Juni
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
04
März
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
11
März
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Annulée
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
18
Jan.
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
27
Juni
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.11.2020 | Déposé | Franz Fayot | |
| 17.11.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 23.11.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 02.02.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (28.1.2021) | Chambre de Commerce | |
| 23.02.2021 | Avis du Conseil d'État (23.2.2021) | Conseil d'Etat | |
| 04.03.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch |
Lydia Mutsch Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 04.03.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | |
| 11.03.2021 | - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 2) | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 18.01.2024 |
Changement de rapporteur(s) |
Simone Beissel Lydia Mutsch |
|
| 18.01.2024 | - Désignation d'un nouveau rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 25.03.2024 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 22.04.2024 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2024) | Chambre de Commerce | |
| 25.06.2024 | Avis complémentaires du Conseil d'État (25.6.2024) | Conseil d'Etat | |
| 27.06.2024 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |