7706

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

7706 En commission
Dernière mise à jour · 25.06.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
17.11.2020
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2020 Déposé Franz Fayot
17.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
23.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.02.2021 Avis de la Chambre de Commerce (28.1.2021) Chambre de Commerce
23.02.2021 Avis du Conseil d'État (23.2.2021) Conseil d'Etat
04.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Lydia Mutsch
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
04.03.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.01.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Membre sauf pour le volet Protection des Consommateurs

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel, Membre pour le volet "Maritime"

Simone Beissel
Lydia Mutsch
18.01.2024 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
25.03.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
22.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2024) Chambre de Commerce
25.06.2024 Avis complémentaires du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat