7706

Projet de loi Accepté
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7706 Accepté
Dernière mise à jour · 20.12.2024
Premier vote constitutionnel
10.12.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
17.11.2020
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur
Simone Beissel
Rapport
7706/06 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (5.12.2024)

Références au dossier

7706/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.3.2024)
04
mar
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
mar
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
Annulée a lieu par visioconférence
18
jan
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
juin
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
déc
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Médias et des Communications
Commission du Travail
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
10
déc
2024
Séance publique n° 51
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2020 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
17.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
23.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2024

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.02.2021 Avis de la Chambre de Commerce (28.1.2021) Chambre de Commerce
7706/01 Avis de la Chambre de Commerce (28.1.2021)
23.02.2021 Avis du Conseil d'État (23.2.2021) Conseil d'Etat
7706/02 Avis du Conseil d'État (23.2.2021)
04.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch 		Lydia Mutsch
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
04.03.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mars 2021
11.03.2021 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 2) Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.01.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Membre sauf pour le volet Protection des Consommateurs

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel, Membre pour le volet "Maritime"

Simone Beissel
Lydia Mutsch
18.01.2024 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 18 janvier 2024
25.03.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
7706/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.3.2024)
22.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2024) Chambre de Commerce
7706/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2024)
25.06.2024 Avis complémentaires du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
7706/05 Avis complémentaires du Conseil d'État (25.6.2024)
27.06.2024 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 27 juin 2024
05.12.2024 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Médias et des Communications
Commission du Travail
06.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel
7706/06 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (5.12.2024)
10.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7706 Document annexe
7706 Document annexe
10.12.2024 7706 - Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires
Séance publique n° 51
Point n° 74
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat
7706/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2024)

Récapitulatif des votes