7693

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

Résumé du dossier
7693 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.03.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
03.11.2020
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.11.2020 Déposé François Bausch
03.11.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.12.2020 Avis du Conseil d'État (4.12.2020) Conseil d'Etat
14.01.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.01.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.02.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

05.02.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.02.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.02.2021 7693 - Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange
Séance publique N° 37
22.02.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2021)

Conseil d'Etat
17.03.2021 Publié au Mémorial A n°205 en page 1