7693

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

Résumé du dossier
7693 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.03.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
03.11.2020
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.11.2020 Déposé François Bausch
03.11.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.12.2020 Avis du Conseil d'État (4.12.2020) Conseil d'Etat
14.01.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.01.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.02.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

05.02.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.02.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.02.2021 7693 - Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange
Séance publique n° 37
22.02.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2021)

Conseil d'Etat
17.03.2021 Publié au Mémorial A n°205 en page 1