7690
A propos du dossier
Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Taina Bofferding
- Datum der Einreichung
- 02.11.2020
- Berichterstatter
- Dan Biancalana
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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02.11.2020 | Déposé | Taina Bofferding | |
02.11.2020 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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09.11.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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11.11.2020 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020) | Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises | |
17.11.2020 | Avis du Conseil d'État (17.11.2020) | Conseil d'Etat | |
26.11.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
02.12.2020 |
Changement d'intitulé |
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02.12.2020 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
11.12.2020 | Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020) | Conseil d'Etat | |
15.12.2020 |
Changement d'intitulé |
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15.12.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana | |
15.12.2020 |
- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
17.12.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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17.12.2020 |
7690 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 |
Séance publique N°
25
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21.12.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) |
Conseil d'Etat | |
21.12.2020 | Publié au Mémorial A n°1041 en page 1 |
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