7690

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7690 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 21.12.2020

Informations

Type: Projet de loi
Author: Taina Bofferding

Date of submission: 02.11.2020

Committee

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Reporter: Dan Biancalana
Rapport: 7690/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (15.12.2020)

Références au dossier

7690/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)

7690/02 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)

7690/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020)

7690/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.12.2020) 2) Textes coordonnés

Nov

2020

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

13:00

a lieu par visioconférence

Dec

2020

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

13:30

nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

Dec

2020

Plenary session No. 25

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7690 - Séance du 17.12.2020

Avis 3

7690/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)

7690/02 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)

7690/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020)

Amendements 1

Committee meetings 2

Nov

2020

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Dec

2020

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Dec

2020

Plenary session No. 25

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7690 - Séance du 17.12.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.11.2020	Déposé	Taina Bofferding	Document de dépôt
02.11.2020	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
09.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
11.11.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7690/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)
17.11.2020	Avis du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7690/02 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)
26.11.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 novembre 2020
02.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
02.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	7690/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.12.2020) 2) Textes coordonnés
11.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020)	Conseil d'Etat	7690/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020)
15.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
15.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana	7690/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (15.12.2020)
15.12.2020	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 décembre 2020
17.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7690 Document annexe
17.12.2020	7690 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre la Covid-19		Séance publique N° 25 Point N° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 7690 - Séance du 17.12.2020
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'Etat	7690/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2020)
21.12.2020	Publié au Mémorial A n°1041 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2020	Publié au Mémorial A n°1041 en page 1
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'Etat	7690/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2020)
17.12.2020	7690 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre la Covid-19		Séance publique N° 25 Point N° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 7690 - Séance du 17.12.2020
17.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7690 Document annexe
15.12.2020	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 décembre 2020
15.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana	7690/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (15.12.2020)
15.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
11.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020)	Conseil d'Etat	7690/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020)
02.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	7690/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.12.2020) 2) Textes coordonnés
02.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
26.11.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 novembre 2020
17.11.2020	Avis du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7690/02 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)
11.11.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7690/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)
09.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
02.11.2020	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
02.11.2020	Déposé	Taina Bofferding	Document de dépôt