7672

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

Résumé du dossier
7672 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.07.2022
Premier vote constitutionnel
03.05.2022
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.09.2020 Déposé
17.09.2020 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
18.09.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
18.09.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.10.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-03-2022

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (24.11.2020) Chambre de Commerce
17.12.2020 Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (10.11.2020) Union luxembourgeoise des Consommateurs
03.02.2021 Avis de la Chambre des Métiers (29.1.2021) Chambre des Métiers
18.03.2021

Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application de la loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles et sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application des régimes d'aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développpement rural (8.3.2021)

Chambre d'Agriculture
27.04.2021 Avis du Conseil d'État (27.4.2021) Conseil d'Etat
03.06.2021 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.06.2021 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.07.2021

- Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse des avis relatifs au projet de loi - Présentation d'une série de propositions d'amendements parlementaires

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.07.2021

- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'une série de propositions d'amendements parlementaires

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.07.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

22.07.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.10.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.9.2021) Chambre de Commerce
26.10.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
25.11.2021 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.11.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.12.2021 Avis du Conseil supérieur pour un développement durable (28.10.2020) Conseil supérieur pour un développement durable
10.12.2021 Avis complémentaire du Conseil supérieur pour un développement durable (18.12.2020) Conseil supérieur pour un développement durable
10.12.2021

Avis de Fairtrade Lëtzebuerg
- Dépêche du Président de Fairtrade Lëtzebuerg aux membres de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (21.1.2021)

Fairtrade Lëtzebuerg
10.12.2021

Avis complémentaire de Fairtrade Lëtzebuerg
- Dépêche du Président de Fairtrade Lëtzebuerg au Service Central de la législation du Ministère d'État (13.7.2021)

Fairtrade Lëtzebuerg
10.12.2021

Avis commun du Mouvement écologique et de la Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren asbl
1) Dépêche de la Présidente du Mouvement écologique et du Président de la Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren asbl aux Députés (25.1.2021)
2) Avis commun

Mouvement écologique ; Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren asbl
10.12.2021 Avis de la Vereenegung fir Biolandwirtschaft Lëtzebuerg a.s.b.l.(16.6.2021) Vereenegung fir Biolandwirtschaft Lëtzebuerg a.s.b.l.
14.12.2021

Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (25.11.2021)

Chambre d'Agriculture
20.01.2022 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.1.2022) Chambre de Commerce
11.03.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2022) Conseil d'Etat
24.03.2022 - Rapportrice : Madame Tess Burton - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
01.04.2022 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.4.2022)
2) Texte coordonné
Président de la Chambre des Députés
12.04.2022 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (4.4.2022) Conseil d'État
02.05.2022

Corrigendum (2.5.2022)
Ce document annule et remplace le document parlementaire n° 7672/19
Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (24.3.2022)

03.05.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.05.2022 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles
Séance publique N° 51
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
04.07.2022 Publié au Mémorial A n°330 en page 1

Récapitulatif des votes