7634

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Résumé du dossier
7634 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.07.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Paulette Lenert
Datum der Einreichung
20.07.2020
Ausschuss
Berichterstatter
Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.07.2020 Déposé Paulette Lenert
20.07.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
21.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
21.07.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
22.07.2020 Avis du Conseil d'État (22.7.2020) Conseil d'Etat
22.07.2020 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (22.7.2020)
Collège médical
22.07.2020

1) Avis de la Chambre des Métiers (21.7.2020)
2) Avis de la Chambre de Commerce (21.7.2020)
3) Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (22.7.2020)
4) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2020)

Chambre des Métiers; Chambre de commerce; Commission consultative des Droits de l'Homme; Commission nationale pour la protection des données;
22.07.2020 Avis de la Chambre des Salariés (22.7.2020) Chambre des Salariés
22.07.2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
23.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
23.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.07.2020

7634 - Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Séance publique N° 59
23.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
24.07.2020 Publié au Mémorial A n°633 en page 1
28.07.2020 D'Chamber stëmmt en 3. Covid-Gesetz