7578
A propos du dossier
Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg
- Type
- Proposition de loi
- Autor
- Claude Wiseler
- Datum der Einreichung
- 07.05.2020
Références au dossier
Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.05.2020 | Déposé |
Claude Wiseler |
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| 07.05.2020 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Claude Wiseler |
Séance publique N°
34
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| 19.05.2020 | Déclaré recevable |
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| 19.05.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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| 19.05.2020 | 7578 - Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
37
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| 22.03.2022 | Avis du Conseil d'État (22.3.2022) |
Conseil d'Etat |
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| 02.06.2022 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 24.04.2023 |
-Désignation d'un rapporteur -Présentation de la proposition de loi -Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Finances et du Budget |
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| 02.05.2023 |
- Présentation de la proposition de loi - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Finances et du Budget |
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| 13.06.2023 |
Retrait du rôle des affaires |
Chambre des Députés |