7578
A propos du dossier
Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg
- Type
- Proposition de loi
- Autor
- Claude Wiseler
- Datum der Einreichung
- 07.05.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.05.2020 | Déposé | Claude Wiseler | |
| 07.05.2020 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Claude Wiseler |
Séance publique N°
34
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| 19.05.2020 | Déclaré recevable |
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| 19.05.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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| 19.05.2020 | 7578 - Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
37
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| 22.03.2022 | Avis du Conseil d'État (22.3.2022) | Conseil d'Etat | |
| 02.06.2022 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 24.04.2023 |
-Désignation d'un rapporteur -Présentation de la proposition de loi -Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Finances et du Budget | |
| 02.05.2023 |
- Présentation de la proposition de loi - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Finances et du Budget | |
| 13.06.2023 |
Retrait du rôle des affaires |
Chambre des Députés |