7578

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg

7578 Retire
Dernière mise à jour · 13.06.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
07.05.2020
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2020 Déposé Claude Wiseler
07.05.2020 Dépôt d'une proposition de loi par M. Claude Wiseler
Séance publique N° 34
19.05.2020 Déclaré recevable
19.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
19.05.2020 7578 - Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg - Déclaration de recevabilité
Séance publique N° 37
22.03.2022 Avis du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
02.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
24.04.2023

-Désignation d'un rapporteur -Présentation de la proposition de loi -Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Finances et du Budget
02.05.2023

- Présentation de la proposition de loi - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Finances et du Budget
13.06.2023

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre aux Relations avec le Parlement (13.6.2023)

Chambre des Députés