7571

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Résumé du dossier
7571 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.06.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.04.2020 Déposé Taina Bofferding
30.04.2020 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
07.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.05.2020 Avis du Conseil d'État (19.5.2020) Conseil d'Etat
28.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
03.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana
04.06.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
12.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020) Conseil d'Etat
17.06.2020 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.5.2020) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
18.06.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
18.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.06.2020 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2020) Conseil d'Etat
22.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana
22.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.06.2020

7571 - Projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapporteur : M. Dan Biancalana

Séance publique N° 47
22.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2020)

Conseil d'Etat
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°532 en page 1