7568
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Taina Bofferding
- Datum der Einreichung
- 27.04.2020
- Berichterstatter
- Simone Asselborn-Bintz
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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27.04.2020 | Déposé | Taina Bofferding | |
27.04.2020 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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30.04.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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20.05.2020 | Avis du Conseil d'État (19.5.2020) | Conseil d'Etat | |
28.05.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
03.06.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Simone Asselborn-Bintz |
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04.06.2020 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
12.06.2020 | Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020) | Conseil d'Etat | |
17.06.2020 |
1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.05.2020) |
Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
18.06.2020 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
18.06.2020 |
- Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
20.06.2020 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2020) | Conseil d'Etat | |
22.06.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Simone Asselborn-Bintz | |
22.06.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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22.06.2020 |
7568 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapportrice : Mme Simone Asselborn-Bintz |
Séance publique N°
47
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22.06.2020 |
- Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
24.06.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020) |
Conseil d'Etat | |
25.06.2020 | Publié au Mémorial A n°531 en page 1 |
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