7568

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Résumé du dossier
7568 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.06.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.04.2020 Déposé Taina Bofferding
27.04.2020 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
30.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.05.2020 Avis du Conseil d'État (19.5.2020) Conseil d'Etat
28.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
03.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Simone Asselborn-Bintz
04.06.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
12.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020) Conseil d'Etat
17.06.2020

1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.05.2020)
2) Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.6.2020)

Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
18.06.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
18.06.2020

- Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.06.2020 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2020) Conseil d'Etat
22.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Simone Asselborn-Bintz
22.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.06.2020

7568 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapportrice : Mme Simone Asselborn-Bintz

Séance publique N° 47
22.06.2020

- Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2020)

Conseil d'Etat
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°531 en page 1