7568

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.04.2020	Déposé	Taina Bofferding	Document de dépôt
27.04.2020	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
30.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.05.2020	Avis du Conseil d'État (19.5.2020)	Conseil d'Etat	7568/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)
28.05.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 28 mai 2020
03.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Simone Asselborn-Bintz
04.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	7568/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.6.2020) 2) Texte coordonné
12.06.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020)	Conseil d'Etat	7568/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020)
17.06.2020	1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.05.2020) 2) Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.6.2020)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7568/04 1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.05.2020) 2) Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.6.2020)
18.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	7568/05 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.6.2020) 2) Texte coordonné
18.06.2020	- Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 juin 2020
20.06.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2020)	Conseil d'Etat	7568/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2020)
22.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Simone Asselborn-Bintz	7568/07 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (22.6.2020)
22.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7568 Document annexe
22.06.2020	7568 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapportrice : Mme Simone Asselborn-Bintz		Séance publique n° 47 Point n° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7568 - Séance du 22.06.2020
22.06.2020	- Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 22 juin 2020
24.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020) Evacué par dispense du second vote (24-06-2020)	Conseil d'Etat	7568/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.6.2020)
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°531 en page 1

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