7507

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

Résumé du dossier
7507 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.02.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
18.12.2019
Ausschuss
Berichterstatter
Stéphanie Empain

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.12.2019 Déposé François Bausch
18.12.2019 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
16.01.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
12.05.2020 Avis du Conseil d'État (12.5.2020) Conseil d'Etat
28.08.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à.r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

Nouvel intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

28.08.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.8.2020)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Fiche financière

Gouvernement
11.12.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020) Conseil d'Etat
07.01.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
07.01.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État Commission de la Justice
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.01.2021 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
15.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
18.01.2021 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.1.2021) Président de la Chambre des Députés
18.01.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

19.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2021

7507 - Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

Séance publique N° 29
22.01.2021 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (22.1.2021) Conseil d'État
22.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)

Conseil d'Etat
25.02.2021 Publié au Mémorial A n°147 en page 1