7485
A propos du dossier
Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.10.2019 | Déposé | Marc Lies | |
| 09.10.2019 | Dépôt de la proposition de loi 7485 |
Séance publique N°
3
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| 23.10.2019 | Déclaré recevable |
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| 23.10.2019 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement | Commission du Logement |
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| 23.10.2019 |
7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité |
Séance publique N°
6
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| 10.01.2020 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.12.2019) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 19.03.2020 | Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) | Chambre des Salariés | |
| 28.04.2020 | Avis du Conseil d'État (28.4.2020) | Conseil d'Etat | |
| 29.05.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (20.5.2020) | Chambre de Commerce | |
| 11.06.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission du Logement Marc Lies |
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| 11.06.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux | Commission du Logement | |
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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