7453

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

7453 Retire
Letztes Update · 19.09.2022
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
27.06.2019
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.06.2019 Déposé Sven Clement
Marc Goergen
09.07.2019 Déclaré recevable
09.07.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.07.2019

7453 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 32
19.09.2022

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (16.9.2022)

Sven Clement