7414B

Proposition de révision de la Constitution Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

Document de Scission
Résumé du dossier
Résume du dossier
7414B Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.05.2020
Informationen
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date de transformation
05.07.2019
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Berichterstatter
Léon Gloden
Rapport
7414B/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (4.2.2020)

Références au dossier

7414B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2019) 2) Texte coordonné
17
Juli
2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Jan.
2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Febr.
2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Febr.
2020
Plenarsitzung Nr. 23
14:30
12
Mai
2020
Plenarsitzung Nr. 35
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 11.02.2020
Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 12.05.2020

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.07.2019 Initié par transformation
05.07.2019

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019)
2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A
3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
7414/04, 7414A/01, 7414B/01 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B
05.07.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2020

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.07.2019 - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 17 juillet 2019
19.07.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
7414B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2019) 2) Texte coordonné
30.12.2019 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019) Conseil d'Etat
7414B/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019)
07.01.2020 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 7 janvier 2020
04.02.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Léon Gloden
7414B/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (4.2.2020)
04.02.2020 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 février 2020
11.02.2020 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23
7414B Document annexe
11.02.2020 7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution
Séance publique N° 23
Point N° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 11.02.2020
12.05.2020 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35
12.05.2020

7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Second vote constitutionnel conformément à l'article 114 de la Constitution

Séance publique N° 35
Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 12.05.2020
15.05.2020 Publié au Mémorial A n°406 en page 1