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7414B

Proposition de révision de la Constitution Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

Document de Scission

Résumé du dossier

Résumé du dossier

7414B Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 15.05.2020

Informations

Type: Proposition de révision de la Constitution

Date de transformation: 05.07.2019

Commission

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteur: Léon Gloden
Rapport: 7414B/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (4.2.2020)

Références au dossier

7414/04, 7414A/01, 7414B/01 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B

7414B/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019)

7414B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2019) 2) Texte coordonné

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séance publique n° 23

Séance publique n° 35

Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 11.02.2020

Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 12.05.2020

Avis 2

7414/04, 7414A/01, 7414B/01 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B

7414B/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019)

Amendements 1

7414B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2019) 2) Texte coordonné

Réunions de commission 3

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 2

Séance publique n° 23

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Séance publique n° 35

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 11.02.2020

Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 12.05.2020

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2019	Initié par transformation
05.07.2019	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7414/04, 7414A/01, 7414B/01 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B
05.07.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2020	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.07.2019	- Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 17 juillet 2019
19.07.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7414B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2019) 2) Texte coordonné
30.12.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019)	Conseil d'Etat	7414B/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019)
07.01.2020	- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 7 janvier 2020
04.02.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Léon Gloden	7414B/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (4.2.2020)
04.02.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 février 2020
11.02.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23		7414B Document annexe
11.02.2020	7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution		Séance publique n° 23 Point n° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 11.02.2020
12.05.2020	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35
12.05.2020	7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Second vote constitutionnel conformément à l'article 114 de la Constitution		Séance publique n° 35 Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 12.05.2020
15.05.2020	Publié au Mémorial A n°406 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.05.2020	Publié au Mémorial A n°406 en page 1
12.05.2020	7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Second vote constitutionnel conformément à l'article 114 de la Constitution		Séance publique n° 35 Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 12.05.2020
12.05.2020	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35
11.02.2020	7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution		Séance publique n° 23 Point n° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 7414B - Séance du 11.02.2020
11.02.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23		7414B Document annexe
04.02.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 février 2020
04.02.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Léon Gloden	7414B/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (4.2.2020)
07.01.2020	- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 7 janvier 2020
30.12.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019)	Conseil d'Etat	7414B/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.12.2019)
19.07.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7414B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2019) 2) Texte coordonné
17.07.2019	- Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 17 juillet 2019
05.07.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2020	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.07.2019	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7414/04, 7414A/01, 7414B/01 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B
05.07.2019	Initié par transformation