7405

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation

Résumé du dossier
7405 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.05.2019
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
07.02.2019
Ausschuss
Berichterstatter
Roy Reding

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.02.2019 Déposé Martine Hansen
Josée Lorsché
07.02.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.03.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
15.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
25.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
25.03.2019 - Rapporteur: M. Roy Reding - Présentation, examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
08.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.05.2019

7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation

Séance publique N° 22
24.05.2019 Publié au Mémorial A n°351 en page 1