7405

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation

Résumé vum Dossier
7405 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.05.2019
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
07.02.2019
Kommissioun
Rapporter
Roy Reding

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.02.2019 Déposé Martine Hansen
Josée Lorsché
07.02.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.03.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
15.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
25.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
25.03.2019 - Rapporteur: M. Roy Reding - Présentation, examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
08.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.05.2019

7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation

Ëffentlech Sëtzung N° 22
24.05.2019 Publié au Mémorial A n°351 en page 1