7371
A propos du dossier
Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie
- Type
- Projet de loi
- Autor
- François Bausch
- Datum der Einreichung
- 12.10.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
12.10.2018 | Déposé | François Bausch | |
12.10.2018 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
|
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
23.01.2019 | Avis du Conseil d'État (22.1.2019) | Conseil d'Etat | |
02.05.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
02.05.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
16.05.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
17.05.2019 |
Changement d'intitulé |
|
|
17.05.2019 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
17.05.2019 | Reportage: Erweiderung vum lëtzebuerger Reseau vun de Vëlo's Pisten |
|
|
26.06.2019 | Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2019) | Conseil d'Etat | |
11.07.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
19.07.2019 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
10.10.2019 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019) | Conseil d'Etat | |
17.10.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
25.10.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
11.12.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
11.12.2019 |
7371 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie |
||
11.12.2019 |
7371 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie (suite) |
||
11.12.2019 |
Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie - Rapporteur : Monsieur Carlo Back |
Séance publique N°
12
|
|
23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°873 en page 1 |
|
|
27.12.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) |
Conseil d'Etat |