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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.10.2018	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
12.10.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.01.2019	Avis du Conseil d'État (22.1.2019)	Conseil d'Etat	7371/01 Avis du Conseil d'État (22.1.2019)
02.05.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.05.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 mai 2019
16.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 mai 2019
17.05.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux et la loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie
17.05.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7371/02 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (17.5.2019) 2) Texte coordonné
17.05.2019	Reportage: Erweiderung vum lëtzebuerger Reseau vun de Vëlo's Pisten
26.06.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2019)	Conseil d'Etat	7371/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2019)
11.07.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 11 juillet 2019
19.07.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7371/04 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2019) 2) Texte coordonné
10.10.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)	Conseil d'Etat	7371/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)
17.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 octobre 2019
25.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7371/06 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (17.10.2019)
11.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7371 Document annexe
11.12.2019	7371 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie		Point n° 74 Verbatim - Débat sur le dossier 7371 - Séance du 11.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7371 - Séance du 11.12.2019
11.12.2019	7371 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie (suite)		Point n° 91 Verbatim - Débat sur le dossier 7371 - Séance du 11.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7371 - Séance du 11.12.2019
11.12.2019	Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie - Rapporteur : Monsieur Carlo Back		Séance publique n° 12 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7371 - Séance du 11.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7371 - Séance du 11.12.2019
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°873 en page 1
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'Etat	7371/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2019)

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