7360

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

Résumé du dossier
7360 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.09.2019
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
24.09.2018
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.09.2018 Déposé François Bausch
24.09.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.03.2019 Avis du Conseil d'État (12.3.2019) Conseil d'Etat
23.05.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.05.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2019

Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Séance publique N° 27
20.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2019

7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

Séance publique N° 30
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'Etat
09.09.2019 Publié au Mémorial A n°593 en page 1